Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791

Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791

Bouthillier-Chavigny de Beaujeu, Charles Léon, marquis de
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Châtelet, Louis-Marie du
Dillon, Arthur
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Croy, Anne-Emmanuel, duc de
Treilhard, Jean-Baptiste

January 1886

Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charle-Léon, marquis de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Châtelet Lo...

Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791

Bouthillier de Beaujeu, Charles-Léon, marquis de
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Châtelet, Louis-Marie du
Dillon, Arthur
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Croy, Anne-Emmanuel, duc de
Treilhard, Jean-Baptiste

January 1886

Bouthillier de Beaujeu Charles-Léon, marquis de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Châtelet Louis-Mari...

Reprise de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791

Rewbell, Jean François
André, Antoine Balthazar d'
Tellier, Armand Constant
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1886

Rewbell Jean François, André Antoine Balthazar d', Tellier Armand Constant, Riffard de Saint-Martin ...

Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791

Belzais de Courménil, Nicolas Bernard
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Cussy, Gabriel de
Andrieu, César Pierre
Rabaut saint-étienne, Jean paul
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de
Cazalès, Jacques Antoine de
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Camus, Armand Gaston
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy

January 1886

Belzais de Courménil Nicolas Bernard, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Cussy Gabriel de, Andrieu César...

Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Lucas, Jean-Baptiste Joseph
Maury, Jean Siffrein
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Pétion de Villeneuve, Jérome
Gouy-d'Arcy, Louis-Marthe, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Martineau, Louis Simon
Camus, Armand Gaston
Barnave, Antoine
Blin, Pierre François
Rabaut saint-étienne, Jean paul
André, Antoine Balthazar d'

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Maury Jean Siffrein, Briois de Beaumetz Bon-...

Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Lucas, Jean-Baptiste Joseph
Maury, Jean Siffrein
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Pétion de Villeneuve, Jérome
Gouy-d'Arcy, Louis-Marthe, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Martineau, Louis Simon
Camus, Armand Gaston
Barnave, Antoine
Blin, Pierre François
Rabaut saint-étienne, Jean paul
André, Antoine Balthazar d'

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Lucas Jean-Baptiste-Joseph, Maury Jean Siffrein, abbé, Briois de Beaumet...

Reprise de la discussion sur les petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791

Cussy, Gabriel de
Blin, Pierre François
Rewbell, Jean François
André, Antoine Balthazar d'
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques
Maury, Jean Siffrein

January 1886

Cussy Gabriel de, Blin Pierre François, Rewbell Jean François, André Antoine Balthazar d', Prieur de...

Suite de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Maury, Jean Siffrein
Rewbell, Jean François
Lameth, Charles Malo, comte de
Germain d'Orsanville, Ambroise François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Buzot, François-Nicolas
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de

January 1886

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Maury Jean Siffrein, abbé, Rewbell Jean François, Lameth Charles...

Suite de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Maury, Jean Siffrein
Rewbell, Jean François
Lameth, Charles Malo, comte de
Germain d'Orsanville, Ambroise François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Buzot, François-Nicolas
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de

January 1886

Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Maury Jean Siffrein, Rewbell Jean François, Lameth Charles Malo, ...

Reprise de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 1er mai 1791

Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Lameth, Charles Malo, comte de
Camus, Armand Gaston
Cussy, Gabriel de

January 1886

Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de, Lameth Charles Malo, comte de, Camus Armand Gaston, Cu...

Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance, lors de la séance du 5 mai 1791

Rewbell, Jean François

January 1886

Rewbell Jean François. Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance,...

Reprise de la discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, lors de la séance du 21 juin 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Beauharnais, Alexandre François, vicomte de
Populus, Marc Etienne
André, Antoine Balthazar d'
Cazalès, Jacques Antoine de
Treilhard, Jean-Baptiste
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de

January 1887

Démeunier Jean Nicolas, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Populus Marc Etienne, André Anto...

Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance, lors de la séance du 5 mai 1791

Rewbell, Jean François

January 1886

Rewbell Jean François. Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance,...

Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791

Roederer, Pierre Louis
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Démeunier, Jean Nicolas
Defermon des Chapelières, Jacques
Chabroud, Charles

January 1886

Roederer Pierre-Louis, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Démeunier Jean Nicolas, Defermon des Chapeli...

Reprise de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Clermont-Tonnerre, Stanislas Marie, comte de
Monneron, Jean-Louis
Gouy-d'Arcy, Louis-Marthe, marquis de
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Barnave, Antoine
Lanjuinais, Jean Denis
Grégoire, Henri
La Fayette, Gilbert du Motier, marquis de
André, Antoine Balthazar d'
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Gombert, Martin
Malouet, Pierre Victor
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques
Blin, Pierre François
Pétion de Villeneuve, Jérome
Couppé de Kervennou, Gabriel

January 1886

Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Monneron Jean-Louis, Gouy d'Arsy Louis Marthe, marquis ...

Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791

Bouthillier-Chavigny de Beaujeu, Charles Léon, marquis de
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Châtelet, Louis-Marie du
Dillon, Arthur
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Croy, Anne-Emmanuel, duc de
Treilhard, Jean-Baptiste

January 1886

Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charle-Léon, marquis de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Châtelet Lo...

Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791

Bouthillier de Beaujeu, Charles-Léon, marquis de
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Châtelet, Louis-Marie du
Dillon, Arthur
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Croy, Anne-Emmanuel, duc de
Treilhard, Jean-Baptiste

January 1886

Bouthillier de Beaujeu Charles-Léon, marquis de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Châtelet Louis-Mari...

Reprise de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791

Rewbell, Jean François
André, Antoine Balthazar d'
Tellier, Armand Constant
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1886

Rewbell Jean François, André Antoine Balthazar d', Tellier Armand Constant, Riffard de Saint-Martin ...

Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791

Belzais de Courménil, Nicolas Bernard
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Cussy, Gabriel de
Andrieu, César Pierre
Rabaut saint-étienne, Jean paul
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de
Cazalès, Jacques Antoine de
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Camus, Armand Gaston
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy

January 1886

Belzais de Courménil Nicolas Bernard, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Cussy Gabriel de, Andrieu César...

Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Lucas, Jean-Baptiste Joseph
Maury, Jean Siffrein
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Pétion de Villeneuve, Jérome
Gouy-d'Arcy, Louis-Marthe, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Martineau, Louis Simon
Camus, Armand Gaston
Barnave, Antoine
Blin, Pierre François
Rabaut saint-étienne, Jean paul
André, Antoine Balthazar d'

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Maury Jean Siffrein, Briois de Beaumetz Bon-...

Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Lucas, Jean-Baptiste Joseph
Maury, Jean Siffrein
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Pétion de Villeneuve, Jérome
Gouy-d'Arcy, Louis-Marthe, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Martineau, Louis Simon
Camus, Armand Gaston
Barnave, Antoine
Blin, Pierre François
Rabaut saint-étienne, Jean paul
André, Antoine Balthazar d'

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Lucas Jean-Baptiste-Joseph, Maury Jean Siffrein, abbé, Briois de Beaumet...

Reprise de la discussion sur les petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791

Cussy, Gabriel de
Blin, Pierre François
Rewbell, Jean François
André, Antoine Balthazar d'
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques
Maury, Jean Siffrein

January 1886

Cussy Gabriel de, Blin Pierre François, Rewbell Jean François, André Antoine Balthazar d', Prieur de...

Suite de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Maury, Jean Siffrein
Rewbell, Jean François
Lameth, Charles Malo, comte de
Germain d'Orsanville, Ambroise François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Buzot, François-Nicolas
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de

January 1886

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Maury Jean Siffrein, abbé, Rewbell Jean François, Lameth Charles...

Suite de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Maury, Jean Siffrein
Rewbell, Jean François
Lameth, Charles Malo, comte de
Germain d'Orsanville, Ambroise François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Buzot, François-Nicolas
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de

January 1886

Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Maury Jean Siffrein, Rewbell Jean François, Lameth Charles Malo, ...

Reprise de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 1er mai 1791

Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Lameth, Charles Malo, comte de
Camus, Armand Gaston
Cussy, Gabriel de

January 1886

Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de, Lameth Charles Malo, comte de, Camus Armand Gaston, Cu...

Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance, lors de la séance du 5 mai 1791

Rewbell, Jean François

January 1886

Rewbell Jean François. Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance,...

Reprise de la discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, lors de la séance du 21 juin 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Beauharnais, Alexandre François, vicomte de
Populus, Marc Etienne
André, Antoine Balthazar d'
Cazalès, Jacques Antoine de
Treilhard, Jean-Baptiste
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de

January 1887

Démeunier Jean Nicolas, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Populus Marc Etienne, André Anto...

Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance, lors de la séance du 5 mai 1791

Rewbell, Jean François

January 1886

Rewbell Jean François. Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance,...

Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791

Roederer, Pierre Louis
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Démeunier, Jean Nicolas
Defermon des Chapelières, Jacques
Chabroud, Charles

January 1886

Roederer Pierre-Louis, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Démeunier Jean Nicolas, Defermon des Chapeli...

Reprise de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Clermont-Tonnerre, Stanislas Marie, comte de
Monneron, Jean-Louis
Gouy-d'Arcy, Louis-Marthe, marquis de
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Barnave, Antoine
Lanjuinais, Jean Denis
Grégoire, Henri
La Fayette, Gilbert du Motier, marquis de
André, Antoine Balthazar d'
Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Gombert, Martin
Malouet, Pierre Victor
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques
Blin, Pierre François
Pétion de Villeneuve, Jérome
Couppé de Kervennou, Gabriel

January 1886

Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Monneron Jean-Louis, Gouy d'Arsy Louis Marthe, marquis ...

Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791

Bouthillier-Chavigny de Beaujeu, Charles Léon, marquis de
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Châtelet, Louis-Marie du
Dillon, Arthur
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Croy, Anne-Emmanuel, duc de
Treilhard, Jean-Baptiste

January 1886

Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charle-Léon, marquis de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Châtelet Lo...

Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791

Bouthillier de Beaujeu, Charles-Léon, marquis de
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Châtelet, Louis-Marie du
Dillon, Arthur
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Croy, Anne-Emmanuel, duc de
Treilhard, Jean-Baptiste

January 1886

Bouthillier de Beaujeu Charles-Léon, marquis de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Châtelet Louis-Mari...

Reprise de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791

Rewbell, Jean François
André, Antoine Balthazar d'
Tellier, Armand Constant
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme

January 1886

Rewbell Jean François, André Antoine Balthazar d', Tellier Armand Constant, Riffard de Saint-Martin ...

Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791

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