Add to ORKGRegnier Claude Ambroise. Décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 660
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des...
Chabroud Charles. Renvoi au comité de judicature de l'adresse des procureurs d'Orbe, Montreuil, Loya...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
Regnier Claude Ambroise. Décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats a...
Regnier Claude Ambroise. Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’o...
Regnier Claude Ambroise. Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d...
Regnier Claude Ambroise. Décret maintenant en fonctions les directoires pendant les assemblées des c...
Vieillard Pierre-Jacques. Décret du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministér...
Regnier Claude Ambroise. Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d’avocats au consei...
Rewbell Jean François. Ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 : rapport du comité de judicature su...
Regnier Claude Ambroise. Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'impo...
Renvoi au comité de judicature d'une pétition de plusieurs receveurs des consignations, lors de la s...
Renvoi au comité de judicature de l'adresse des ci-devant huissiers-audienciers au Parlement de Pari...
Vieillard Pierre-Jacques. Ajournement à la séance du 1er juin 1791 d'un rapport du comité de judicat...
Tellier Armand Constant. Ajournement du travail du comité de judicature sur le remboursement des off...
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des...
Chabroud Charles. Renvoi au comité de judicature de l'adresse des procureurs d'Orbe, Montreuil, Loya...
Décret du comité de judicature sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance ...
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