Discussion sur le projet de décret de M. Vernier et sur l'impression des projets de décrets avant de procéder à la délibération, et lors de la séance du 8 mai 1791

André Antoine Balthazar d', Gaultier de Biauzat Jean-François, Roederer Pierre-Louis. Discussion sur le projet de décret de M. Vernier et sur l'impression des projets de décrets avant de procéder à la délibération, et lors de la séance du 8 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 662