Décret, proposé par M. Vieillard au nom du comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, lors de la séance du 8 mai 1791

Vieillard Pierre-Jacques. Décret, proposé par M. Vieillard au nom du comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, lors de la séance du 8 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 662-665