Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791

Le Chapelier Isaac-René-Guy, Dubois de Crancé Edmond Louis, Toulongeon Emmanuel-François, vicomte de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Goupilleau (de Fontenay) Jean-François, Delavigne Jacques. Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 693