Discussion relative à l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791

Buzot François-Nicolas, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Discussion relative à l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 694