Projet de M. d'Estagniol de deux articles additionnels au décret sur les engagements et les dégagements, lors de la séance du 11 mars 1791

Estagniol Nicolas Louis, comte d'. Projet de M. d'Estagniol de deux articles additionnels au décret sur les engagements et les dégagements, lors de la séance du 11 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 30