Reprise de la discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétés, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791

Dauchy Luc Jacques Edouard, Tronchet François Denis, Duport Adrien Jean, Delavigne Jacques. Reprise de la discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétés, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 36