Articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791

Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 145-146

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Articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791

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