Adoption d'un article additionnel proposé par le comité des domaines au décretsur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791

George Robert-François. Adoption d'un article additionnel proposé par le comité des domaines au décretsur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 202