Décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791

Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 255