Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation, relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées, lors de la séance du 27 mars 1791

Camus Armand Gaston. Décret présenté par M. Camus pour le comité central de liquidation, relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées, lors de la séance du 27 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 406