Discussion sur le décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791

Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Montlosier François Dominique de Reynaud de, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Thouret Jacques-Guillaume. Discussion sur le décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 424