Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791

Defermon des Chapelières Jacques. Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 465-466