Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791

Boissy d'Anglas, François Antoine de
Démeunier, Jean Nicolas
Roederer, Pierre Louis
Chabroud, Charles
Lavie, Marc David
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de

January 1887

Boissy d'Anglas François-Antoine de, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre-Louis, Chabroud Charles...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791

Boissy d'Anglas, François Antoine de
Démeunier, Jean Nicolas
Roederer, Pierre Louis
Chabroud, Charles
Lavie, Marc David
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de

January 1887

Boissy d'Anglas François-Antoine de, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre-Louis, Chabroud Charles...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Lévis-Mirepoix, Charles Philibert, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis, duc d'
André, Antoine Balthazar d'
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Goupilleau de Fontenay Jean-François, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Lévis-Mirepoix Cha...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud, Charles
Le Chapelier, Isaac René Guy
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Martineau, Louis Simon
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
Boissy d'Anglas, François Antoine de

January 1887

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Dauchy Luc Jacques Edouard, Toulongeon Emmanuel-François, vicomt...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791

Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Démeunier, Jean Nicolas
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Démeunier Jean Nicolas, Folleville Antoine-Charles, marquis de,...

Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791

Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Démeunier, Jean Nicolas
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Démeunier Jean Nicolas, Folleville Antoine-Charles, marquis de,...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lanjuinais, Jean Denis
Vernier, Théodore
Moreau, Etienne Vincent
Chabroud, Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Legrand, Jérome

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Lanjuinais Jean-Denis, Vernier ...

Discussion du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791

Barnave, Antoine
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Rewbell, Jean François
Buzot, François-Nicolas
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Pétion de Villeneuve, Jérome
Thouret, Jacques Guillaume
Robespierre, Maximilien
Beauharnais, Alexandre François, vicomte de
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de
Roederer, Pierre Louis

January 1888

Barnave Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, André Antoine Balthazar d', Rewbell Jean François,...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791

Boissy d'Anglas, François Antoine de
Démeunier, Jean Nicolas
Roederer, Pierre Louis
Chabroud, Charles
Lavie, Marc David
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de

January 1887

Boissy d'Anglas François-Antoine de, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre-Louis, Chabroud Charles...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791

Boissy d'Anglas, François Antoine de
Démeunier, Jean Nicolas
Roederer, Pierre Louis
Chabroud, Charles
Lavie, Marc David
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de

January 1887

Boissy d'Anglas François-Antoine de, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre-Louis, Chabroud Charles...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Lévis-Mirepoix, Charles Philibert, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis, duc d'
André, Antoine Balthazar d'
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Goupilleau de Fontenay Jean-François, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Lévis-Mirepoix Cha...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud, Charles
Le Chapelier, Isaac René Guy
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Martineau, Louis Simon
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
Boissy d'Anglas, François Antoine de

January 1887

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Dauchy Luc Jacques Edouard, Toulongeon Emmanuel-François, vicomt...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791

Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Démeunier, Jean Nicolas
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Démeunier Jean Nicolas, Folleville Antoine-Charles, marquis de,...

Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791

Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Démeunier, Jean Nicolas
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Démeunier Jean Nicolas, Folleville Antoine-Charles, marquis de,...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lanjuinais, Jean Denis
Vernier, Théodore
Moreau, Etienne Vincent
Chabroud, Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Legrand, Jérome

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Lanjuinais Jean-Denis, Vernier ...

Discussion du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791

Barnave, Antoine
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Rewbell, Jean François
Buzot, François-Nicolas
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Pétion de Villeneuve, Jérome
Thouret, Jacques Guillaume
Robespierre, Maximilien
Beauharnais, Alexandre François, vicomte de
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de
Roederer, Pierre Louis

January 1888

Barnave Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, André Antoine Balthazar d', Rewbell Jean François,...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791

Boissy d'Anglas, François Antoine de
Démeunier, Jean Nicolas
Roederer, Pierre Louis
Chabroud, Charles
Lavie, Marc David
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de

January 1887

Boissy d'Anglas François-Antoine de, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre-Louis, Chabroud Charles...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791

Boissy d'Anglas, François Antoine de
Démeunier, Jean Nicolas
Roederer, Pierre Louis
Chabroud, Charles
Lavie, Marc David
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de

January 1887

Boissy d'Anglas François-Antoine de, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre-Louis, Chabroud Charles...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Lévis-Mirepoix, Charles Philibert, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis, duc d'
André, Antoine Balthazar d'
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Goupilleau de Fontenay Jean-François, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Lévis-Mirepoix Cha...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

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