Discussion de l'article 17 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Discussion de l'article 17 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 480