Le Chapelier Isaac-René-Guy. Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 480-481
Lecture de l'article 28 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 févr...
Thouret Jacques-Guillaume. Lecture de l'article 33 du projet de décret du comité de Constitution sur...
Le Chapelier Isaac-René-Guy. Lecture de l'article 21 du projet de décret sur les successions ab inte...
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Le Chapelier Isaac-René-Guy. lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution su...
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Pison du Galand Alexis François. Lecture de l'article 18 du titre V du projet de décret concernant l...
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Le Chapelier Isaac René Guy. Lecture de l'article 8 du projet de décret additionnel sur l'ordre judi...
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