Décret contenu dans le rapport de M. de Broglie, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Toulouse, lors de la séance du 2 avril 1791

Broglie Charles-Louis, prince de. Décret contenu dans le rapport de M. de Broglie, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Toulouse, lors de la séance du 2 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 520