Remplacement de M. Tronchet, président, par M. Emmery, ex-président, lors de la discussion sur du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791

Tronchet François Denis, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Remplacement de M. Tronchet, président, par M. Emmery, ex-président, lors de la discussion sur du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 542