Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 9 amendé (article 35) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 655
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