Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791

Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 656