Renvoi au comité militaire d'une motion de M. Regnaud sur les avancements civils, lors de la séance du 10 avril 1791

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Le Bois Desguays Jacques François. Renvoi au comité militaire d'une motion de M. Regnaud sur les avancements civils, lors de la séance du 10 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 683