Gaultier de Biauzat Jean-François, André Antoine Balthazar d'. Discussion de la motion sur l’installation du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 695
Malès Gabriel, Rewbell Jean François. Discussion de la motion de M. Le Chapelier sur les procédures ...
Prieur Pierre-Louis, Jessé Joseph-Henri, baron de, Buzot François-Nicolas, Le Peletier de Saint-Farg...
Discussion sur la motion de M. Renaud visant à délibérer sur l'affaire du Parlement de Rennes lors d...
Gaultier de Biauzat Jean-François, André Antoine Balthazar d'. Discussion de la motion sur l’install...
Long Pierre, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Discussion pour mettre en place le tribunal de cassation, ...
Brostaret Jean-Baptiste. Motion de M. Rostaret sur l’installation du tribunal de cassation, lors de ...
Cochard Claude Alexis, Lapoule Jean Louis, Marquis Jean Joseph. Discussion sur la soumission du trib...
Maury Jean Siffrein, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Le Chapelier Isaac Ren...
Le Chapelier Isaac René Guy, Babey Pierre Marie Athanase, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Ramel de N...
Rewbell Jean François, Legrand Jérome, Prieur de la Marne Pierre Louis, André Antoine Balthazar d', ...
Ajournement de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 9 novem...
André Antoine Balthazar d', Bureaux de Pusy Jean-Xavier, Vieillard Pierre-Jacques, Chabroud Charles....
Folleville Antoine-Charles, marquis de, André Antoine Balthazar d'. Discussion de la motion de M. Bo...
Roederer Pierre Louis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Prugnon Louis Pierre...
Estourmel Louis Marie, marquis d', Virieu François-Henri, comte de, Le Couteulx de Canteleu Jean Bar...
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