Add to ORKGAdoption de l'article 4 amendé du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 699
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