Motion ordonnant l'impression et la distribution du rapport du comité de marine sur l’organisation de la marine française, lors de la séance du 12 avril 1791

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Motion ordonnant l'impression et la distribution du rapport du comité de marine sur l’organisation de la marine française, lors de la séance du 12 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 727

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