Reprise de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791

Loys Jean-Baptiste, Duport Adrien Jean, Aubergeon de Murinais Guy Joseph d'. Reprise de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 38