Intervention de M. Pétion de Villeneuve sur l'article 2 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791

Pétion de Villeneuve Jérome. Intervention de M. Pétion de Villeneuve sur l'article 2 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 50