Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel du décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Lanjuinais Jean-Denis. Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel du décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 86-87