Ajournement de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791

Merlin de Douai Philippe Antoine. Ajournement de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 115