Suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791

Boislandry François Louis de, Rey François-Xavier, Bouche Charles-François, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Sinety André-Louis-Esprit de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Charrier de La Roche Louis, Chevalier Etienne. Suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 192-198