Add to ORKGProjet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 197
Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau, lors de la séan...
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Ajournement du décret sur les droits d’entrée des villes, lors de la séance du 15 février 1791. In: ...
Chevalier Etienne. Projet de décret de M. Chevalier sur les droits d'entrée dans les villes, lors de...
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Renvoi du projet de déclaration des droits dans les bureaux, lors de la séance du 18 aout 1789. In: ...
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Lavenue Raymond. Projet de décret du comité d'imposition tendant à imposer les rentes sur l'Etat, lo...
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Renvoi au comité des domaines de la proposition de présenter un projet de décret sur l'administratio...
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