Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de judicature réunis de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 215
Renvoi aux comités de judicature et liquidation d'une demande d'un article additionnel au décret du ...
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Adoption de l'article 4 devenu 3 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. I...
Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de judicature réunis de l'article 3 du projet de ...
Castelanet Antoine. Renvoi au comité des finances de deux motions concernant l'article 4 du projet d...
Allarde Pierre Gilbert le Roi, d'. Ajournement de l'article 1 du projet de décret sur les patentes, ...
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Renvoi au comité de judicature de l'article premier du décret relatif à la liquidation des offices, ...
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article 3 du projet de décret sur la vente des biens des fabriq...
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