Discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791

Allarde Pierre Gilbert le Roi, d', Bouche Charles-François. Discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 217