Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de Pontoise, lors de la séance du 17 février 1791

Prugnon Louis-Pierre-Joseph. Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de Pontoise, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 223-224