Discussion de l'article 18 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

Allarde, Pierre-Gilbert Leroy, baron d'
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
André, Antoine Balthazar d'

Publication date

January 1886

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Allarde Pierre Gilbert le Roi, d', Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, André Antoine Balthazar d'. Discussion de l'article 18 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 228-229

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Discussion de l'article 18 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791

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