Ordre du jour de la séance du 18 février 1791 : la discussion d’un projet de décret du comité des finances , concernant la fixation de la totalité des sommes à lever pour la totalité des dépenses de l'année 1791

Ordre du jour de la séance du 18 février 1791 : la discussion d’un projet de décret du comité des finances , concernant la fixation de la totalité des sommes à lever pour la totalité des dépenses de l'année 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 273