Discussion sur l'article 6 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791

Estourmel Louis Marie, marquis d', Goupil de Préfeln Guillaume François, Custine Adam-Philippe, comte de. Discussion sur l'article 6 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 369