Adoption d'articles additionnels au décret sur la contribution foncière présentés par le comité des contributions publiques, lors de la séance du 21 février 1791

Dauchy Luc Jacques Edouard. Adoption d'articles additionnels au décret sur la contribution foncière présentés par le comité des contributions publiques, lors de la séance du 21 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 392-393