Adoption de l'article 25 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791

Merlin de Douai Philippe Antoine. Adoption de l'article 25 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 399