Ajournement des articles 1 et 2 du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791

Ajournement des articles 1 et 2 du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 527