Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791

Camus Armand Gaston. Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 556