Remise par le ministre de la marine des procès-verbaux de la prestation de serment de plusieurs employés du gouvernement près de puissances étrangères, lors de la séance du 28 février 1791

Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Remise par le ministre de la marine des procès-verbaux de la prestation de serment de plusieurs employés du gouvernement près de puissances étrangères, lors de la séance du 28 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 557