Add to ORKGTronchet François Denis, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Amendement, retiré, à l'article 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 564
Amendement à l'article 1er du titre VI du projet de décret concernant l'établissement de l'administr...
Tronchet François Denis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Amendement de M. Fréteau à l'article 21 du ...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Amendement de l'article 1 du titre III du décret sur les jurés, lors...
Tronchet François Denis, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Amendement, retiré, à l'article 2 du décret...
Despatys de Courteille Pierre Étienne. Rejet d'un amendement à l'article 9 du décret sur le respect ...
Amendement à l'article 4 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791....
Rewbell Jean François, Le Chapelier Isaac René Guy, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, D...
Amendement à l'article 7 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791....
Prieur Pierre-Louis. Amendement à l'article 11 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séan...
Amendement sur l'article 2 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre...
Thouret Jacques Guillaume. Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municip...
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Goudard Pierre Louis. Amendement à l'article 4 ...
Amendements à l'article 23 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791...
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Amendement de M. Regnaud concernant la rédactio...
Amendement à l'article 8 du décret relatif à la levée des plans du territoire d’une communauté, lors...
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