Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791

Discussion du projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert

January 1885

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Duf...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lanjuinais, Jean Denis
Vernier, Théodore
Moreau, Etienne Vincent
Chabroud, Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Legrand, Jérome

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Lanjuinais Jean-Denis, Vernier ...

Discussion du projet de décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791

Chabroud, Charles
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Chabroud Charles, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Le Chapelier...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Lévis-Mirepoix, Charles Philibert, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis, duc d'
André, Antoine Balthazar d'
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Goupilleau de Fontenay Jean-François, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Lévis-Mirepoix Cha...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791

Duport, Adrien Jean
Barnave, Antoine
Pétion de Villeneuve, Jérome
Le Chapelier, Isaac René Guy
Barrère de Vieuzac, Bertrand
La Galissonnière, Augustin Félix Barrin, comte de
Cazalès, Jacques Antoine de
Maury, Jean Siffrein
Dillon, Dominique, abbé
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Duport Adrien Jean, Barnave Antoine, Pétion de Villeneuve Jérome, Le Chapelier Isaac René Guy, Barrè...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud, Charles
Le Chapelier, Isaac René Guy
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Martineau, Louis Simon
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis...

Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
Boissy d'Anglas, François Antoine de

January 1887

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Dauchy Luc Jacques Edouard, Toulongeon Emmanuel-François, vicomt...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 10 février 1790

Malouet, Pierre Victor
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Andrieu, César Pierre
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Girot de Pouzol, Jean-Baptiste
Grenier, Jean-Baptiste

January 1880

Malouet Pierre Victor, Gaultier de Biauzat Jean-François, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, bar...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation sur les successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Darnaudat, Louis Jean
Garat Aîné, Dominique
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Tronchet, François Denis
Buzot, François-Nicolas
Dupont de Nemours, Pierre Samuel

January 1886

Merlin de Douai Philippe Antoine, Darnaudat Louis Jean, Garat Dominique (Aîné), Mirabeau Honoré-Gabr...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret des comités de féodalité, de Constitution, des domaines, de commerce et d'agriculture, sur les baux à convenant et les domaines congéables, lors de la séance du 26 mai 1791

La Galissonnière, Augustin Félix Barrin, comte de
Tronchet, François Denis
Corroller du Moustoir, Louis Jacques
Le Deist de Botidoux, Jean-François
Le Lay de Grantugen, Guillaume

January 1887

Barrin de la Galissonnière Augustin-Félix, comte, Tronchet François Denis, Coroller du Moustoir Loui...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Chaumont, lors de la séance du 13 février 1790

Estourmel, Louis Marie, marquis d'
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1880

Estourmel Louis Marie, marquis d', Gaultier de Biauzat Jean-François. Discussion du projet de décret...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département des Landes et de la Chalosse, lors de la séance du 15 février 1790

Mauriet de Flory, Jean
La Porterie, Simon de
Basquiat de Mugriet, Alexis
Batz, Jean-Pierre, baron de
Démeunier, Jean Nicolas
Larreyre, Jean-Baptiste

January 1880

Mauriet de Flory Jean, La Porterie Simon de, Basquiat de Mugriet Alexis, Batz Jean Pierre, baron de,...

Discussion du projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert

January 1885

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Duf...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lanjuinais, Jean Denis
Vernier, Théodore
Moreau, Etienne Vincent
Chabroud, Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Legrand, Jérome

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Lanjuinais Jean-Denis, Vernier ...

Discussion du projet de décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791

Chabroud, Charles
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Chabroud Charles, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Le Chapelier...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791

Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Lévis-Mirepoix, Charles Philibert, comte de
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Aiguillon, Armand de Vignerot du Plessis, duc d'
André, Antoine Balthazar d'
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Goupilleau de Fontenay Jean-François, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Lévis-Mirepoix Cha...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Cazalès, Jacques Antoine de
Thouret, Jacques Guillaume
Voidel, Charles
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Bouche, Charles-François
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Maury, Jean Siffrein
Le Chapelier, Isaac René Guy
Démeunier, Jean Nicolas
Barnave, Antoine
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lameth, Charles Malo, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Cazalès Jacques Antoine de, Thouret Jacques-Guillaume, Voidel Charles, Mirabeau Honoré-Gabriel Rique...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791

Duport, Adrien Jean
Barnave, Antoine
Pétion de Villeneuve, Jérome
Le Chapelier, Isaac René Guy
Barrère de Vieuzac, Bertrand
La Galissonnière, Augustin Félix Barrin, comte de
Cazalès, Jacques Antoine de
Maury, Jean Siffrein
Dillon, Dominique, abbé
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1886

Duport Adrien Jean, Barnave Antoine, Pétion de Villeneuve Jérome, Le Chapelier Isaac René Guy, Barrè...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791

Chabroud, Charles
Le Chapelier, Isaac René Guy
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Martineau, Louis Simon
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de

January 1886

Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis...

Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791

Rabaut saint-étienne, Jean paul
Dauchy, Luc Jacques Edouard
Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Rewbell, Jean François
Robespierre, Maximilien
Boissy d'Anglas, François Antoine de

January 1887

Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Dauchy Luc Jacques Edouard, Toulongeon Emmanuel-François, vicomt...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 10 février 1790

Malouet, Pierre Victor
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Andrieu, César Pierre
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Girot de Pouzol, Jean-Baptiste
Grenier, Jean-Baptiste

January 1880

Malouet Pierre Victor, Gaultier de Biauzat Jean-François, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, bar...

Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791

Loys, Jean-Baptiste
Andrieu, César Pierre
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles

January 1888

Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-Fran...

Discussion du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation sur les successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Darnaudat, Louis Jean
Garat Aîné, Dominique
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Tronchet, François Denis
Buzot, François-Nicolas
Dupont de Nemours, Pierre Samuel

January 1886

Merlin de Douai Philippe Antoine, Darnaudat Louis Jean, Garat Dominique (Aîné), Mirabeau Honoré-Gabr...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791

Démeunier, Jean Nicolas
Anthoine, François-Paul
Robespierre, Maximilien
Martineau, Louis Simon
Prieur de la Marne, Pierre Louis
André, Antoine Balthazar d'
Buzot, François-Nicolas
Lanjuinais, Jean Denis
Anson, Pierre Hubert
Barnave, Antoine
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie

January 1886

Démeunier Jean Nicolas, Anthoine François-Paul, Robespierre Maximilien, Martineau Louis Simon, Prieu...

Discussion du projet de décret des comités de féodalité, de Constitution, des domaines, de commerce et d'agriculture, sur les baux à convenant et les domaines congéables, lors de la séance du 26 mai 1791

La Galissonnière, Augustin Félix Barrin, comte de
Tronchet, François Denis
Corroller du Moustoir, Louis Jacques
Le Deist de Botidoux, Jean-François
Le Lay de Grantugen, Guillaume

January 1887

Barrin de la Galissonnière Augustin-Félix, comte, Tronchet François Denis, Coroller du Moustoir Loui...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Chaumont, lors de la séance du 13 février 1790

Estourmel, Louis Marie, marquis d'
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1880

Estourmel Louis Marie, marquis d', Gaultier de Biauzat Jean-François. Discussion du projet de décret...

Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département des Landes et de la Chalosse, lors de la séance du 15 février 1790

Mauriet de Flory, Jean
La Porterie, Simon de
Basquiat de Mugriet, Alexis
Batz, Jean-Pierre, baron de
Démeunier, Jean Nicolas
Larreyre, Jean-Baptiste

January 1880

Mauriet de Flory Jean, La Porterie Simon de, Basquiat de Mugriet Alexis, Batz Jean Pierre, baron de,...

Discussion du projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. de Mirabeau, lors de la séance du 14 janvier 1791

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert

January 1885

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Duf...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lanjuinais, Jean Denis
Vernier, Théodore
Moreau, Etienne Vincent
Chabroud, Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Thévenot de Maroise, Jean-Baptiste
Legrand, Jérome

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Lanjuinais Jean-Denis, Vernier ...

Discussion du projet de décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791

Chabroud, Charles
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1886

Chabroud Charles, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Le Chapelier...

Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791

Abstract

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