Adoption d'une motion demandant au Président d'écrire des lettres de satisfaction en réponse à la lettre du directoire du Gard au sujet du camp de Jalès, lors de la séance du 5 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 691-692
Adoption d'une motion demandant de mettre à l'ordre du jour de la séance du 16 août le rapport du pr...
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Voulland Jean-Henri. Adoption d'une motion demandant au Président de l'Assemblée d'écrire une lettre...
Adoption d'une motion demandant un rapport sur les indemnités ou gratifications à accorder aux habit...
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Adoption d’une motion interdisant à la lère et la 2de législature de proposer la révision, lors de l...
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