Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 31 et 32 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 705-706
Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 6 du décret concernant les dispositions qui doivent co...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 6 du décret concernant les dispositions qui doivent co...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 16 du décret sur les dispositions qui doivent compléte...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 33, 34, 35 et 36 du décret sur les dispositions qui do...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 20, 21 et 22 du décret sur les dispositions qui doiven...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 23 et 24 du décret sur les dispositions qui doivent co...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 25, 26, 27 et 28 du décret sur les dispositions qui do...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 20, 21 et 22 du décret sur les dispositions qui doiven...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 16, 17, 18 du décret sur les dispositions qui doivent ...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 11, 12 et 13 du décret sur les dispositions qui doiven...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 11, 12 et 13 du décret sur les dispositions qui doiven...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 3, 4 et 5 du décret concernant les dispositions qui do...
Adoption des articles 29 et 30 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation d...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent co...
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