Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791

Bouthillier de Beaujeu Charles-Léon, marquis de. Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 728