Motion de M. Dumetz renvoyant au commissaire du roi l'état de liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 6 janvier 1791

Motion de M. Dumetz renvoyant au commissaire du roi l'état de liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 6 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 43