Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791

Jessé Joseph-Henri, baron de, Merigeaux Marc-Antoine-Thomas. Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 44-45