Ordre du jour de la séance du 08 janvier 1791 :un rapport du comité de l'imposition sur le droit de timbre

André Antoine Balthazar d'. Ordre du jour de la séance du 08 janvier 1791 :un rapport du comité de l'imposition sur le droit de timbre. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 84